Fiscalité de l'innovation
/L'innovation, ça se finance aussi par le crédit d'impôt
CIR, CII, JEI : nous identifions et sécurisons les dispositifs qui permettent de transformer vos dépenses d’innovation en ressources pour votre entreprise.
https://vimeo.com/1223625488
https://vimeo.com/1231288068
https://vimeo.com/1231288071
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/CIR, CII, JEI : trois dispositifs à sécuriser chaque année.
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CIR (Crédit d'Impôt Recherche)
30 % des dépenses éligibles jusqu'à 100 M€, puis 5 % au-delà. Toutes entreprises soumises à l'IS ou à l'IR (SA, SAS, SARL, EI…).
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CIR
Valorisation rétroactive des travaux de R&D visant à lever des verrous scientifiques ou techniques et à dépasser l’état de l’art.
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CII (Crédit d'Impôt Innovation)
20 % des dépenses éligibles, retenues dans la limite de 400 000 €/an, soit jusqu'à 80 000 € de crédit d'impôt. Réservé exclusivement aux PME (< 250 salariés · CA ≤ 50 M€ ou bilan ≤ 43 M€).
CII
Valorisation rétroactive des travaux de conception, de prototypage et de développement nécessaires à la création ou à l’amélioration d’un produit innovant et différenciant sur son marché.
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Statut JEI (Jeune Entreprise Innovante)
Exonérations de charges patronales jusqu'à 240 300 €/an. Environ 22 % de réduction du coût employeur de vos salariés en R&D. PME de moins de 8 ans consacrant au moins 15 % de ses charges à la R&D.
JEI
Statut fiscal et social réservé aux jeunes PME qui investissent fortement en R&D. Il allège sensiblement les cotisations patronales sur les salaires des équipes de recherche.
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Rescrit fiscal (JEI / CIR)
Réponse de l'administration sous 3 mois ; en l'absence de réponse, l'accord est réputé acquis. Sécurise votre statut ou votre éligibilité en cas de contrôle fiscal.
Rescrit fiscal
Procédure qui permet de faire valider en amont, par l'administration fiscale, votre statut JEI ou votre éligibilité au CIR. Sa réponse, ou son silence au bout de 3 mois, l'engage en cas de contrôle.
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IP Box
Imposition à 10 % au lieu de 25 % sur les revenus issus de brevets et logiciels protégés. Toutes entreprises soumises à l'IS détenant des actifs de propriété intellectuelle.
IP Box
Ce régime récompense la valorisation de l'innovation plutôt que la dépense de R&D.
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Agrément sous-traitant CIR/CII
Vos clients intègrent vos prestations dans leur propre CIR/CII, dans la limite de 10 M€ de dépenses sous-traitées par an. Agrément délivré par le ministère pour une durée pouvant aller jusqu'à 5 ans.
/Notre écosystème/
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Interview
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