/Politique de confidentialité

Super Capital porte une attention particulière à la protection des données personnelles et à la confidentialité des informations qui lui sont transmises. Cette page décrit ce qui est collecté, pourquoi, pendant combien de temps, et les droits dont vous disposez.

Responsable du traitement

Les données collectées via ce site sont traitées par Super Capital Partners, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 901 042 101, dont le siège est situé 15 rue de Milan, 75009 Paris. Toute demande peut être adressée à contact@supercapital.fr.

Principes

Pour garantir la qualité de ses services, Super Capital utilise en interne un certain nombre d'outils de traitement des données : stockage documentaire, CRM, service d'emailing, plateforme de vote. Nous nous efforçons de sélectionner en priorité des prestataires européens, ou s'engageant à respecter la réglementation européenne.

Les données confidentielles et à caractère personnel sont réservées à un usage interne. L'ensemble du personnel de Super Capital et de ses sous-traitants signe une clause de confidentialité quant aux données collectées auprès des entrepreneurs et des membres du Club.

Les informations collectées ne sont utilisées et ne font l'objet d'une diffusion auprès de tiers que pour les seules nécessités de l'exécution de nos missions, ou pour répondre à des obligations légales et réglementaires.

Données collectées via le site

La simple consultation du site ne nécessite aucune inscription et ne donne lieu à aucune collecte de données d'identification. Les traceurs éventuellement déposés lors de la navigation sont décrits dans la politique de cookies.

• Formulaire de contact et prise de rendez-vous : nom, prénom, adresse électronique, téléphone, société et message. Finalité : répondre à votre demande. Base légale : votre démarche.
• Inscription à la newsletter : adresse électronique. Finalité : vous envoyer nos publications. Base légale : votre consentement, retirable à tout moment par le lien de désinscription présent dans chaque envoi.
• Envoi d'un dossier : les éléments détaillés ci-après au titre des entrepreneurs et des startups.

Données des entrepreneurs et des startups

Projets non sélectionnés

En soumettant un projet par courriel ou via un formulaire du site, vous acceptez que Super Capital collecte et conserve les données transmises :

• données personnelles : nom, prénom ;
• coordonnées : adresse électronique, téléphone, adresse postale ;
• documents de présentation : pitch deck, business plan, note d'investissement, documents commerciaux ;
• données d'activité et opération recherchée : secteur, chiffre d'affaires, montant recherché, valorisation attendue, investisseurs historiques.

Dans le cadre de son activité, Super Capital se réserve le droit de partager ces informations avec certains membres du Club afin qu'ils l'aident dans l'analyse des projets et les décisions d'investissement.

Projets sélectionnés

Si votre projet est retenu et présenté à la communauté d'investisseurs, les informations complémentaires suivantes sont collectées : montant total levé et valorisation, liste des actionnaires et montants investis, pacte d'actionnaires et table de capitalisation à jour.

Sociétés en portefeuille

Pour les sociétés dont Super Capital est actionnaire au travers de ses véhicules d'investissement, sont également collectés, à des fins de reporting et de suivi des participations : chiffre d'affaires et position de trésorerie, liste des co-actionnaires et montants investis, documentation comptable et légale. Ces informations sont partagées, principalement sous forme consolidée, avec les actionnaires des sociétés d'investissement concernées.

Données des investisseurs et membres du Club

Membres n'ayant souscrit à aucun véhicule

En rejoignant le Club, vous acceptez la collecte de vos nom et prénom, de vos coordonnées (adresse électronique, téléphone, adresse postale) et des données relatives à votre activité d'investisseur au sein du Club : projets consultés, projets pour lesquels vous avez souhaité être mis en relation, nombre de projets financés, montant total investi, secteurs privilégiés.

Membres investisseurs d'un véhicule

Si vous êtes investisseur d'une des sociétés d'investissement opérées par Super Capital, les informations complémentaires suivantes sont collectées :

• données personnelles enrichies : nom, prénom, date et lieu de naissance, régime matrimonial ;
• documents d'identification de la personne physique ou morale : pièce d'identité, passeport, statuts, Kbis ;
• données relatives à l'origine des fonds : attestation d'origine des fonds, déclaration de non-blanchiment ;
• données relatives à votre activité : montant souscrit, données de connexion et de vote sur la plateforme d'investissement ;
• données complémentaires permettant de qualifier votre profil, afin de vous mettre en relation avec les sociétés du portefeuille.

Ces traitements répondent notamment aux obligations légales de connaissance client (KYC) et de lutte contre le blanchiment.

Durées de conservation

• Prospects et projets : 5 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant de la personne concernée, en application du délai de prescription de droit commun.
• Membres investisseurs : toute la durée de détention des actions, puis 5 ans au maximum à compter de la fin de la relation.
• Newsletter : jusqu'à votre désinscription.
• Pièces d'identification : durées imposées par la réglementation applicable à la lutte contre le blanchiment.

Partage des données

En nous transmettant vos données personnelles, notamment par courriel ou via les formulaires du site, vous consentez à ce qu'elles soient partagées entre les sociétés suivantes et leur personnel :

• Super Capital Partners, 931 708 796 R.C.S. Paris ;

Vos données ne sont jamais vendues. Elles ne sont transmises à des porteurs de projets ou à des tiers qu'avec votre accord écrit préalable, sauf obligation légale (KYC, TRACFIN, réquisition judiciaire).

Sécurité

Super Capital s'engage à prendre le plus grand soin de vos données. Un ensemble de mesures techniques et organisationnelles est mis en œuvre pour réduire les risques de perte, d'altération, de fuite, de divulgation ou de vol.

Le risque zéro n'existe pas et nous ne pouvons garantir qu'aucun tiers non autorisé ne contournera jamais ces mesures. En cas d'incident, nous nous engageons à vous informer dans les meilleurs délais et à prendre les mesures correctives nécessaires.

Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir des informations sur le traitement de vos données et une copie de celles-ci.
• Rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Effacement : demander la suppression de vos données.
• Limitation : demander la limitation du traitement.
• Opposition : vous opposer au traitement pour des motifs tenant à votre situation particulière, et de manière absolue à toute prospection commerciale.
• Retrait du consentement : à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.
• Portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies, ou les faire transférer à un tiers lorsque cela est techniquement possible.

Ces droits s'exercent à l'adresse contact@supercapital.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Une pièce justificative d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Super Capital n'est responsable ni de leur contenu, ni de leurs pratiques en matière de confidentialité. Nous vous recommandons de prendre connaissance de leurs politiques avant de les consulter ou d'accepter leurs cookies.

Modification de cette politique

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version applicable est celle en ligne au jour de votre consultation, datée en tête de page.