/CGVU du Club

Conditions générales d'utilisation et de vente du Club Super Capital Partners, club d'affaires et de networking. Ce contrat est distinct des conditions d'utilisation du site.

Article 1. Préambule et objet

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (les « CGVU ») définissent les conditions dans lesquelles Super Capital Partners (le « Club » ou « Super Capital ») met à disposition de ses membres (les « Membres ») des services de networking, de mise en relation d'affaires, de présentation d'opportunités d'affaires, d'animation de communauté et d'accès à des contenus éducatifs.

Super Capital est un club d'affaires privé. Parmi ses activités figurent l'animation d'une communauté d'entrepreneurs, de dirigeants et d'investisseurs, l'organisation d'événements de rencontre, la présentation d'opportunités d'affaires et le partage d'informations économiques d'intérêt pour ses membres.

Toute information diffusée par le Club est transmise à titre purement informatif et ne saurait être interprétée comme une recommandation personnalisée d'investissement au sens de la directive MIF II.

Article 2. Identité du prestataire

• Dénomination : Super Capital Partners
• Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 334,57 euros
• SIREN / RCS : 931 708 796 RCS Paris
• Siège social : 1 rue de Stockholm, 75008 Paris
• Contact : membre@supercapital.vc

Article 3. Définitions

• Club ou Super Capital : Super Capital Partners en sa qualité d'organisateur du club d'affaires.
• Membre : toute personne physique ou morale ayant souscrit à l'abonnement annuel et accepté les présentes CGVU.
• Abonnement : contrat annuel à titre onéreux donnant accès aux services décrits à l'article 5.
• Information économique : toute information relative à un projet entrepreneurial, une société ou un actif partagée par le Club à titre informatif, sans caractère de conseil ou de recommandation.
• Projet : toute société, entreprise ou actif dont les porteurs souhaitent présenter les activités aux membres à titre d'information.
• Porteur de projet : société ou entrepreneur présentant ses activités aux membres dans le cadre des services du Club.
• Parrain : membre actif ayant recommandé l'adhésion d'un tiers. Filleul : nouveau membre ayant adhéré à la suite de cette recommandation.

Article 4. Adhésion et éligibilité

4.1. Processus d'admission

L'adhésion s'effectue exclusivement par cooptation ou au sein d'un cercle restreint. Toute candidature fait l'objet d'un examen par les équipes de Super Capital, qui se réservent le droit de refuser toute demande sans avoir à en justifier les motifs. L'admission devient définitive à compter de la réception du paiement de l'abonnement et de l'acceptation expresse des présentes.

4.2. Déclarations du Membre

En adhérant, chaque Membre déclare et garantit avoir la capacité juridique de contracter (ou, s'agissant d'une personne morale, être représenté par une personne habilitée), utiliser les services dans le seul but décrit aux présentes, et comprendre que toute décision financière ou commerciale prise à la suite des informations reçues relève de son seul jugement et de sa seule responsabilité.

Article 5. Services inclus dans l'abonnement

5.1. Networking et mise en relation

Super Capital anime une communauté privée d'entrepreneurs, de dirigeants et d'investisseurs. Les Membres accèdent à l'annuaire du Club, permettant des mises en relation entre pairs. Ces mises en relation sont modérées par Super Capital, qui se réserve le droit de refuser ou de retirer toute mise en relation contraire aux intérêts du Club ou de ses membres. Chaque Membre choisit librement d'apparaître ou non dans l'annuaire, préférence modifiable à tout moment à l'adresse membre@supercapital.vc.

5.2. Événements

Accès gratuit aux événements organisés par le Club (conférences, meetups, sessions de networking, tables rondes), et tarif préférentiel sur les événements premium organisés ou co-organisés par Super Capital.

5.3. Partage d'informations économiques

Le Club partage avec ses membres des informations économiques sur des projets, sociétés ou actifs présentés par leurs porteurs, à titre strictement informatif. Ces informations ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation d'achat ou de souscription, ni une offre au public au sens du Code monétaire et financier.

5.4. Formations et contenus exclusifs

Accès aux formations en ligne produites par Super Capital, aux replays vidéo des événements passés, et aux contenus pédagogiques et documents exclusifs mis à disposition.

5.5. Canaux de communication

En adhérant, le Membre accepte d'être intégré à la mailing list du Club (invitations aux événements, vie du réseau, opportunités d'affaires) et au groupe WhatsApp privé réservé aux adhérents. Chaque envoi comporte un lien de désinscription ; le groupe WhatsApp peut être quitté à tout moment, directement ou sur simple demande. La désinscription de ces canaux ne remet pas en cause l'adhésion ni l'accès aux autres services.

Super Capital se réserve le droit de faire évoluer la composition des services, sous réserve d'en informer les Membres avec un préavis de 30 jours.

Article 6. Conditions financières

6.1. Tarification

• Personne physique : offre Solo : 990 € TTC par an. Offre Duo (2 membres, −20 %) : 1 584 € TTC par an, soit 792 € par personne.
• Personne morale : offre Solo : 990 € HT par an. Offre Duo (2 membres, −20 %) : 1 584 € HT par an, soit 792 € HT par personne.

L'offre Duo permet à deux personnes de souscrire simultanément avec une réduction de 20 % sur le tarif global. L'adhésion est strictement nominative et individuelle. Pour les personnes morales, l'abonnement est souscrit au nom d'une seule personne physique désignée par la société ; l'offre Duo permet d'en désigner deux, bénéficiant chacune d'un accès nominatif.

Les prix sont indiqués en euros, la TVA applicable étant celle en vigueur au jour de la facturation. Super Capital se réserve le droit de modifier ses tarifs, étant entendu que le tarif applicable à un Membre est celui en vigueur au jour de sa souscription ou de son renouvellement.

6.2. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en une seule fois, à l'avance, par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe ou par virement. L'accès aux services est activé dès réception et validation du paiement intégral.

6.3. Adhésions offertes et offres promotionnelles

Super Capital peut offrir des adhésions à titre gracieux ou à tarif réduit, à sa seule discrétion. Tout abonnement offert est soumis aux présentes dans toutes leurs dispositions. Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles, sauf mention expresse contraire. À l'issue d'une période offerte, l'abonnement est renouvelé aux conditions tarifaires standard, sauf résiliation dans les conditions de l'article 9.

Article 7. Programme de parrainage

Tout Membre dont l'abonnement est actif peut parrainer de nouvelles personnes, via un code ou lien personnel communiqué par Super Capital. Le Parrain bénéficie de 20 % de réduction sur son prochain renouvellement ; le Filleul de 20 % sur son premier abonnement annuel.

Les avantages sont accordés exclusivement sous forme de réduction sur l'abonnement, à l'exclusion de tout versement d'espèces ou de contrepartie financière. La réduction du Parrain est acquise dès la souscription effective et le règlement complet de l'abonnement du Filleul. Le programme est cumulable dans la limite de cinq parrainages valides, et n'est pas cumulable avec d'autres offres promotionnelles applicables au même renouvellement. Super Capital peut suspendre le programme à tout moment, sans affecter les droits déjà acquis. Toute tentative de fraude entraîne l'annulation immédiate des avantages et peut conduire à l'exclusion.

Article 8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur, lequel a reconnu perdre ce droit.

En souscrivant et en demandant l'accès immédiat aux services, le Membre personne physique reconnaît que l'exécution commence immédiatement et renonce en conséquence à son droit de rétractation de 14 jours. Cette renonciation est matérialisée par une case à cocher spécifique lors de l'adhésion ; à défaut, l'accès n'est activé qu'à l'expiration du délai. Les Membres personnes morales ne bénéficient pas de ce droit.

Article 9. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est souscrit pour un an à compter de son activation et reconduit tacitement par périodes successives d'un an, sauf dénonciation.

Pour les Membres consommateurs, conformément à l'article L.215-1 du Code de la consommation, Super Capital informe par écrit, entre 3 mois et 1 mois avant l'échéance, de la possibilité de ne pas reconduire. À défaut, le Membre peut résilier à tout moment après la reconduction, sans frais, et obtenir le remboursement de la fraction de cotisation postérieure à la résiliation. Pour les personnes morales, la reconduction s'effectue sans obligation d'information préalable, la loi Chatel ne s'appliquant pas entre professionnels.

Le Membre peut résilier par courriel à membre@supercapital.vc avec un préavis d'au moins un mois avant la date anniversaire. Super Capital peut résilier avec effet immédiat et sans remboursement en cas de violation des obligations de confidentialité, de comportement contraire aux intérêts du Club, de fourniture d'informations fausses lors de l'adhésion ou de non-paiement. La résiliation entraîne la perte immédiate de l'accès aux services ; les sommes versées au titre de la période en cours ne sont pas remboursées, sauf disposition légale contraire.

Article 10. Confidentialité et obligations du Membre

Le Membre s'engage à ne pas démarcher d'autres membres à des fins commerciales sans l'accord préalable de Super Capital, et à adopter un comportement conforme à l'éthique professionnelle lors des événements et sur les plateformes du Club.

Les informations partagées au sein du Club (présentations de projets, données financières, business plans, valorisations, identité des porteurs) sont strictement confidentielles et constituent des secrets d'affaires au sens de la loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018. Le Membre s'interdit de les communiquer à toute personne extérieure, de les utiliser à des fins sans lien avec les services du Club, ou de reproduire les contenus pédagogiques. Tout manquement entraîne l'exclusion immédiate sans remboursement, sans préjudice de poursuites et de dommages et intérêts.

Super Capital s'engage à ne jamais transmettre les données personnelles, fiscales ou sensibles des membres à des porteurs de projets ou à des tiers sans accord écrit préalable, sauf obligation légale (KYC, TRACFIN, réquisitions judiciaires).

Le Membre s'interdit tout comportement sur les réseaux sociaux de nature à porter atteinte à l'image, à la réputation ou aux intérêts de Super Capital, de ses dirigeants, collaborateurs ou autres Membres : propos diffamatoires ou malveillants, contenus discriminatoires ou harcelants, appels à la violence, divulgation d'informations confidentielles sous quelque format que ce soit.

Article 11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus mis à disposition dans le cadre du Club (formations, vidéos, replays, présentations, articles, bases de données, la marque « Super Capital Partners » et son logo) sont protégés et demeurent la propriété exclusive de Super Capital Partners. Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable expose son auteur aux sanctions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 12. Responsabilité

Super Capital Partners est tenu à une obligation de moyens concernant l'animation du Club et la qualité des informations diffusées. Le Club s'efforce de relayer des informations sérieuses, sans garantir leur exactitude, exhaustivité ou fiabilité, celles-ci dépendant des données transmises par les porteurs de projets.

N'étant pas partie aux opérations financières réalisées par ses membres, sa responsabilité ne peut être engagée au titre de la performance ou de la défaillance d'un projet, d'une décision prise par un membre, de l'inexactitude d'informations fournies par un porteur de projet, ou de tout litige entre un membre et un porteur de projet. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde, de dol ou de manquement à une obligation essentielle. Super Capital ne peut être tenu responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 13. Protection des données personnelles

Super Capital Partners (SAS, 1 rue de Stockholm, 75008 Paris, membre@supercapital.vc) est responsable du traitement des données collectées dans le cadre de l'adhésion.

• Identité et coordonnées : gestion du contrat, facturation, annuaire des membres.
• Adresse électronique et téléphone : communications du Club, invitations aux événements, opportunités d'affaires.
• Photos et vidéos d'événements : publication sur supports papier ou en ligne, sous réserve du droit d'opposition.
• Pièces du dossier d'adhésion : constitution et gestion du dossier, respect des obligations légales (KYC, TRACFIN).

Les données sont conservées pendant toute la durée contractuelle, puis 5 ans après la fin de la relation. Elles sont hébergées sur des serveurs sécurisés en Europe. Tout Membre dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, exerçables à membre@supercapital.vc, et peut saisir la CNIL.

En participant aux événements, le Membre consent à ce que des photographies ou enregistrements soient publiés sur les supports de communication de Super Capital. Il peut s'y opposer à tout moment à membre@supercapital.vc ; Super Capital retirera dans les meilleurs délais tout contenu concerné sur les supports qu'elle contrôle. Ce droit ne s'applique pas aux contenus déjà repris par des tiers indépendamment de Super Capital.

Article 14. Dispositions diverses

Super Capital peut modifier les présentes à tout moment, avec un préavis de 30 jours par courriel ; l'absence de résiliation dans ce délai vaut acceptation. Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres demeurent en vigueur. Les présentes constituent l'intégralité de l'accord concernant l'abonnement ; toute opération financière réalisée à l'issue des services du Club est régie exclusivement par les documents juridiques spécifiques à cette opération.

Les présentes ne créent aucune relation d'agence, de mandat, de partenariat, de coentreprise ou d'emploi. Le Membre n'a pas qualité pour engager Super Capital vis-à-vis de tiers, et Super Capital n'agit pas en qualité de représentant ou de mandataire du Membre.

Article 15. Litiges et droit applicable

Les présentes CGVU sont soumises au droit français. En cas de litige avec un membre consommateur, celui-ci peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont disponibles sur economie.gouv.fr. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, sous réserve des règles impératives en matière de consommation.